Nos conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, entre la société SAS de la source situé : 7 bis grande rue 25330 Nans sous sainte Anne, intervenant sous le nom de www.fromageriedulizon.fr ou La laiterie de la source du lizon dénommée ci-après SAS de la source et d’autre part, par toute personne physique dénommée ci-après « Client » souhaitant procéder à un achat de produit via notre catalogue accessible sur internet.
Article 1 : Champs d’application et d’acceptation
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SAS de la source et le Client, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un article à travers le présent site marchand implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente. SAS de la source se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du Client.
Article 2 : Les produits
La société SAS de la source informe qu’elle n’est pas le fabricant des articles présentés sur le site.
Article 3 : Les Prix
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. SAS de la source se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Articles 4 : Poids
La SAS de la source informe que ces fromages sont coupés à la main, leur poids peut variés de plus ou moins 10 %, La société SAS de la source ferra en sorte que le poids ne soit jamais inférieur au poids payé, si nécessaire un morceau serra ajouter pour assurer l’équivalent du paiement.
Les salaisons sont vendues à la pièce, leur poids peut être variable selon le séchage ou le fabriquant, un poids approximatif est donné dans la fiche descriptive.
Article 5 : Les Commandes
Les commandes sont effectives dès l’avis d’encaissement du règlement à la date de validation du paiement par les établissements bancaires compétents pour les cartes bancaires. Pour des raisons de limitations de fraudes bancaires, SAS de la source pourra demander au client, la fourniture de pièces justifiant l’identité du client.
SAS de la source se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un ; Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ; Valider sa commande après l’avoir vérifiée. Effectuer le paiement dans les conditions prévues ; Confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Article 6 : Disponibilité
SAS de la source s’efforcera de satisfaire les demandes du client et d’exécuter les commandes de produits de ce dernier. Si un produit n’est pas en stock ou sa livraison retardée vous en serez immédiatement informé par mail ou par téléphone
Article 7 : Frais de port et Livraison
Frais de port
Le montant des frais de port, incluant frais d’emballage et de port, est à la charge du Client. Ils sont facturés en complément du prix de vente des produits, sur la base du service Colissimo de la Poste. Le colis sera livré par Colissimo vers la France, avec suivi mais distribution sans signature à partir de 8.50 € et plus selon le poids et les tarifs en vigueur de la poste.
En cas d’achat supérieur à 30 kg la livraison se fera par transporteur au tarif en vigueur du transporteur en France métropolitaine uniquement, avec envoi le mercredi.
Toute commande supérieure ou égale à 1000€ est exonérée de frais de port en France métropolitaine uniquement
Délai de livraison
Les délais d’acheminement varient de 24/72 Heures pour la France, 4 à 6 jours pour l’Europe et 5 à 10 jours pour les DOM TOM. Les colis sont expédiés le Lundi et le mardi, Il est livré par le circuit postal, Colissimo avec N° de suivi, à l’adresse figurant sur le bon de commande. SAS de la source n’est pas responsable de la perte et dommage éventuelle des colis par la Poste.
Article 8 : Paiement
Le paiement des produits s’effectue à la commande.
Paiement par carte bancaire, aucune commande ne serra expédiée avant sont paiement intégrale
Article 9 : Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de vice-caché d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra et le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale.
Article 10 : Rétractation et Retour
Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, le client personnes physiques non professionnelles, a la possibilité de nous retourner n’importe quel article (alimentaire périssable non compris) dans les 14 jours suivant la date de livraison en étant intégralement remboursé du prix de l’article concerné, frais d’envoi inclus. Toutefois les articles ne correspondant pas à votre attente doivent nous être retournés en parfait état, propre à la revente et à la consommation. Les frais de retour restants à la charge du client, Cependant
La loi à travers l’article L121-21-8-4° du code de la consommation prévoit que « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement »
Les fromages et salaisons étant des denrées périssables ne peuvent faire l’objet de retour ou rétractation.
Pour les denrées non périssables le Client doit auparavant nous en informer par mail en y stipulant son nom, son numéro de commande, la référence du ou des articles qu’il souhaite renvoyer. Tout produit qui aurait été abîmé, qui serait incomplet, ouvert ou entamé ne sera ni remboursé ni échangé.
Article 11 : Remboursement
Dans le cas où SAS de la source devrait procéder au remboursement d’un produit, il s’effectuera par chèque ou virement, adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation dans un délai maximum de 30 jours suivant la notification de remboursement.
Article 12 : Responsabilité
SAS de la source n’est pas le fabricant des articles proposés sur le site, sa responsabilité ne pourra être engagé pour un défaut résultant de la fabrication
SAS de la source, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tels que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 13 : Visuel
Les photos ne sont pas contractuelles.
Article 14 : Informatique et Liberté
Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi “Informatique et Libertés”).